J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12148

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322583V


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 20 juin 2003, la Mutuelle nationale du commerce et de l'industrie (MNCI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 857, dont le siège social se situe à Paris (75011), 180, boulevard Voltaire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.